Syndicat C.G.T. des salariés du groupe Logica


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Le point sur les négociations en cours

lundi 5 octobre 2009, par christian

Le 1er semestre de cette année a été chargé en négociations : Il y en avait 6.


Négociation sur les Frais de séjour et déplacements

La négociation est terminée. A ce jour, aucune organisation syndicale n’a signé le projet de la direction.
Les raisons pour lesquelles la CGT-Logica a refusé de signer :

- Aucune indiciation des frais

- Contrepartie ridicule sur les grands déplacements (200 euros par trimestre pour 20 nuits minimum)

- Non prise en compte des frais lors des grands déplacements, autres que l’hébergement et le repas du soir.

- Calcul du remboursement des déplacements quotidiens en véhicule personnel :

distance domicile -> lieu de travail
(moins)
distance domicile -> agence

La CGT proposait un calcul identique pour tous les salariés :

distance agence -> lieu de travail
(moins)
la distance fixe de 10 km

Pour information, La direction avait enlevé la zone franche de 15 kilomètres à vol d’oiseau. Celle-ci avait été déclarée illégale en début d’année 2009, voir article concerné.

Protection Sociale

Il s’agissait d’un sujet assez technique. Suite à 2 modifications de textes légaux, il s’agissait de trouver des solutions pour :

- 1/ étendre la protection santé et prévoyance pour les salariés qui sortent de l’entreprise et ayant droit aux allocations chômage (pas les démissions mais licenciement, fin de CDD, fin de contrat d’apprentissage, etc...)

- 2/ Les règles actuelles pour la participation de l’entreprise à la mutuelle et la prévoyance ne sont plus légales.

Globalement la direction a repris des idées qui avaient déjà été émises par la CGT par le passé :

- Utilisation des surplus des cotisations des années précedentes

- Progressivité (comme pour l’impôt sur le revenu) de la participation à la mutuelle et prévoyance.
Ce qui donne au global :

- 1/ Maintien de couverture mutuelle et la prévoyance (limitée dans le temps) sans cotisation pour les personnes qui sortent (cf. ci-dessus) de l’entreprise : utilisation des surplus de cotisation.
- 2/ Progressivité de la participation à la mutuelle et prévoyance : 80% des salariés vont payer moins. Moins de 5% des salariés paieront entre 15 et 50 euros de plus. Ce sont les salariés dont le salaire brut est au delà d’un peu moins de 3 fois le plafond de la sécurité sociale ; soit au delà d’environ 7500 euros par mois.

Le projets ont été présentés en CCE en juillet (peut-être en août). Toutes les organisations syndicales ont signé le 1er projet. Toutes les organisations syndicales sauf une ont signé le 2eme projet. Celle qui n’a pas signé, s’est abstenue. Pour explication, le représentant de cette organisation syndicale a déclaré qu’il était lui-même perdant.

Vous pouvez demander plus de détails. A l’époque, j’avais envoyé un e-mail explicatif aux syndiqués pour choisir si le syndicat devait signer ou pas. (Je ne cache pas que c’est un peu ardu).

Exercice des mandats de Représentants du personnel

Il y avait peu de changements.
Cependant la CGT a refusé de signer à cause de la suppression des informations syndicales distribuées par courrier papier à domicile, et qui sont pourtant prévues par la convention collective.
La CFTC et la CFDT ont signé l’accord.

GPEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Il s’agit d’un accord général sur trois ans.
La négociation est quasiment à son terme, la direction a envoyé sa proposition définitive en début de semaine.
Il va y avoir quelques changements sur les processus. Notamment l’entretien d’évolution s’effectuera avec un manager. Il n’y aura pas d’entretien retour, sauf si le salarié le demande. L’entretien retour s’effectuera avec le "responsable de la filière" du salarié.
En plus de LARA, qui gère les compétences que possèdent les salariés, CADRE permettra de suivre les aspirations et les évolutions.
La direction a pris en compte quelques remarques de la CGT-Logica. Notamment concernant l’inter-génération, le suivi d’indicateurs.
Cependant, la CGT-Logica avait fait une demande forte : que soit écrit que les conditions de travail difficiles, intercontrat et grands déplacements, ne soient pas un outil de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences).
Refus de la direction. Elle préfère écrire qu’elle "s’engage à tout mettre en oeuvre pour minimiser le taux d’intercontrat". Ce n’était pas déjà fait ? Quelles vont être les conséquences sur la vie quotidienne personnelle et familiale des salariés ?

Accord Handicapés

La négociation est encore en cours. N’hésitez pas à intervenir ici, sur le forum pour poser des questions ou donner des suggestions.

Négociations Annuelles Obligatoires

La négociation est encore en cours. Vous pouvez consulter les propositions de la CGT-Logica.

P.-S.

1/ Rappel, vous pouvez laisser votre adresse e-mail personnelle, elle n’apparaîtra pas mais nous pourrons vous recontacter.

2/ Les syndiqués sont informés au fur et à mesure par courriel ou téléphone. Il est impossible de publier les compte-rendu courriel, ici. Cependant, tous les salariés peuvent se syndiquer, ce n’est pas la peine d’attendre d’être dans une situation difficile.

5 Messages de forum

  • La CGT proposait un calcul identique pour tous les salariés : distance agence -> lieu de travail (moins) la distance fixe de 10 km

    et si une personne habite à moins de 10 Km de l’agence, il ne serait pas perdant ?

    • Bonjour,

      Il est certain que toute règle a ses avantages et ses inconvénients, ses gagnants et ses perdants.
      Le gros avantage de ce mode de calcul, vu par la majorité des syndiqués, est qu’il est plus simple. Il est applicable à tous sans rentrer dans la vie privée de chacun. C’était la règle appliquée à LogicaCMG. Ce qui montre bien que c’est applicable
      De plus, on pense qu’il y aura tres peu de perdants et on connait la perte maximum qui est relativement faible : au maximum 10 km (*2), si on habite en face de l’agence. C’est peu souvent le cas, les agences sont assez fréquemment dans des zones d’activité, par exemple : Nice, Montpellier, Aix, Grenoble, Bordeaux. Je reconnais que pour Lyon et Lille, ce n’est pas le cas. Pour la région parisienne, le problème se pose différemment car le plus souvent, ce sont les transports en commun qui sont utilisés.
      Dans le syndicat cgt-logica, chaque syndiqué peut exprimer son point de vue et convaincre la majorité. Tous les salariés y sont les bienvenus. Tu y aurais pu défendre ce point de vue et la position du syndicat aurait pu être différente.

  • Bonjour,

    Je suis très intéressé par les négociation en cours, en particulier concernant la prise en charge de mutuelle pour les gens dont le contrat est suspendu.

    Vers quelle solution se dirige t-on ? Prise en charge (à quelle hauteur) par l’employeur de la part salariale (et patronale, qu’en est-il ?).

    Merci de m’indiquer sur quel accord, la négociation a abouti.

      • Le point sur les négociations en cours 7 novembre 2009 15:11, par christian

        Bonjour,

        La négociation sur la prise en charge de mutuelle concerne les salariés dont le contrat est définitivement arrêté et pour lequel il y a droit au chômage (licenciement, fin de contrat d’apprentissage, fin de CDD, rupture conventionnelle).

        L’accord est signé. Il s’agit d’utiliser les surplus de cotisation. Il y a donc prise en charge complète et il n’y a pas de cotisation de la part du salarié.

        Ci dessous, la fin d’une lettre de licenciement (envoyée hier à une personne de l’entreprise), avec des mentions qui semblent habituelles à Logica (sauf, peut-être, pour l’exécution du préavis). Pour le DIF (Droit Individuel à la Formation) il s’agit des mentions légales. Cette personne avait déjà utilisé tous ses droits à DIF. Dans le cas contraire, le salarié peut demander à les utiliser dans la période du préavis. La partie qui t’intéresse est située après : "Conformément aux dispositions de l’article 14 de l’ANI ". La prise en charge de la mutuelle après le départ est appelée "portabilité". (C’est moi qui est volontairement modifié le terme dans l’article, pour qu’il soit plus compréhensible).

        En clair, la seule chose à faire pour bénéficier de la mutuelle après ton licenciement est de fournir les justificatifs de ta prise en charge par les assurances chômage. La durée pendant laquelle tu en bénéficieras est variable (ici : 9 mois). Je crois que cette durée correspond au tiers de ta prise en charge par les ASSEDIC. Je crois que le maximum est, comme dans ce cas présent, de 9 mois.

        ci-dessous, fin de lettre de licenciement Logica.


        Votre préavis de xxx mois commencera à courir dès la première présentation de ce courrier recommandé. C’est au terme de celui-ci que seront établis votre certificat de travail ainsi que votre attestation ASSEDIC et que vous seront réglées les sommes vous restant éventuellement dues. Nous vous dispensons d’exécuter votre préavis, étant entendu que celui-ci vous sera naturellement intégralement rémunéré, à échéances normales de paie.

        Nous vous rappelons que vous êtes tenu à l’égard du Groupe Logica de respecter le secret professionnel et de ne jamais divulguer à des tiers, les renseignements, méthodes, documents, dont vous avez eu connaissance au cours de l’exécution de votre contrat de travail.

        Nous vous informons, qu’à ce jour, votre solde de DIF est négatif, vous ne disposez donc d’aucun droit à DIF.

        Conformément aux dispositions de l’article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008 et de ses avenants postérieurs, vous pourrez prétendre au bénéfice de la portabilité des garanties santé et prévoyance appliquées chez Logica au moment de votre départ, dès la cessation effective de votre contrat de travail. Cette portabilité, limitée à 9 mois, est subordonnée à ce que vous produisiez la justification de votre prise en charge par l’assurance chômage (xxxx ; tel : xxx ; courriel : xxx@logicac.com) En cas de mise en œuvre de la portabilité, vous vous engagez à informer Logica (xxx) lors de la cessation du versement des allocations chômage si celle-ci devait intervenir pendant la période de portabilité sus précisée. Vous pourrez renoncer à cette portabilité en le signifiant à Logica, expressément et par écrit, dans les 10 jours qui suivront la cessation effective de votre contrat de travail. Cette renonciation sera définitive. A défaut de renonciation expresse la portabilité s’appliquera.

        Veuillez agréer, Mxxx , l’expression de nos salutations distinguées.

        Monsieur xxx Directeur xxx



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